CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
La Plateforme est accessible via le réseau Internet 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure, mauvaises conditions d'utilisation de la Plateforme, événement hors de contrôle de la Région Normandie et/ou de son Prestataire technique et/ou de l'hébergeur du Site, et notamment dysfonctionnements du fournisseur d'accès de l'Utilisateur et/ou encombrement du réseau Internet, pannes éventuelles ou interventions de maintenance nécessaires pour assurer le bon fonctionnement de la Plateforme. La Région Normandie se réserve le droit de limiter tout ou partie de l’accès à la plateforme en fonction des événements qu’elle organise.
L’Utilisateur reconnait et accepte les caractéristiques et les limites de la transmission d'informations par le réseau Internet, ainsi que les coûts propres à la connexion à ce réseau. La Région Normandie ne peut garantir que la Plateforme fonctionnera sans interruption ni erreur.
Il appartient notamment à l’Utilisateur de s'assurer que les caractéristiques techniques du matériel, des logiciels et de l'accès Internet qu'il utilise lui permettent un accès à la Plateforme et des fonctionnalités proposées sur la Plateforme dans de bonnes conditions. L’Utilisateur est tenu de prendre toutes mesures appropriées pour être protégé d'une contamination par d'éventuels virus et malware.
La Région Normandie, a développé via un prestataire, un environnement virtuel pour permettre aux visiteurs de naviguer dans un environnement immersif dédié à l’orientation et de pouvoir accéder aux contenus de la manifestation.
L’environnement virtuel s’entend comme une interface permettant d’accéder aux contenus des Rendez-vous Europe et s’articule autour des contenus afin de proposer un accès ludique, simple et intuitif pour les usagers.
Cet outil s’adresse à un public hétérogène dans sa maitrise du numérique.
La Région Normandie fait ses meilleurs efforts pour assurer, autant que faire se peut, l'exactitude et la mise à jour des données figurant sur la Plateforme. Toutefois, la Région Normandie ne peut garantir que ces données soient toujours à jour ni leur caractère approprié, fiable, pertinent, exact ou exhaustif.
En tout état de cause, l’Utilisateur reconnait expressément que la responsabilité de la Région Normandie ne pourra être recherchée en cas d'un quelconque préjudice ou dommage direct ou indirect résultant d'une inexactitude, erreur d'indexation, retard de mise en ligne, insuffisance d'exhaustivité, etc. des données figurant sur la Plateforme.
L’Utilisateur est seul responsable du choix, de l’utilisation et de l’interprétation des données qu’il consulte.
La Région Normandie décline toute responsabilité sur le contenu des sites dont elle n’est pas l’éditeur et qui sont accessibles par l’intermédiaire de liens hypertexte. L'existence d'un lien hypertexte entre la Plateforme et un site tiers ne signifie en aucun cas que la Région Normandie approuve le contenu de ce site et a fortiori l'usage qui pourrait en être fait. Il faut distinguer les liens simples des liens profonds, sachant que le lien profond est un lien vers une page secondaire d’un site internet et qu’il doit être expressément autorisé par l’éditeur du site visé. La Région Normandie en tant qu’éditeur peut interdire les liens profonds. Elle ne peut toutefois s’opposer au lien simple. Les Utilisateurs ne peuvent pas mettre en place un hyperlien en direction de la Plateforme sans l’autorisation écrite et préalable de la Région Normandie.
Pour accéder à la page de l’environnement virtuel, les utilisateurs et partenaires doivent obligatoirement saisir le login et mot de passe fournis à l’inscription. Une fois les infos saisies et appui sur connexion : ils accèdent à l’environnement virtuel.
Le statut visiteur ou partenaire est automatiquement reconnu et répercuté sur l’affichage.
En cas de perte des identifiants, un bouton « mot de passe oublié » permet de saisir l’adresse mail utilisée lors de l’inscription pour recevoir un mail auto-formaté de changement de mot de passe.
Le système de chat et de visioconférence sont des éléments clef du site. Ce sont eux qui rendent le salon « vivant » et permettent le lien entre les participants et les services de la Région Normandie :
Le chat permet de s’exprimer grâce à :
En diffusant dans cette rubrique ses différentes contributions, l’Utilisateur accepte expressément de céder à la Région Normandie en contrepartie de la diffusion des Contributions par la Région Normandie sur le Forum, tous droits de propriété intellectuelle y afférents et notamment le droit de reproduction, de représentation, de modification, de traduction, d'adaptation, sur tout support et en tout format connus ou inconnus à ce jour, pour le monde entier et pour la durée légale de protection des droits d'auteur.
La Région Normandie pourra donc notamment utiliser et reproduire les Contributions, sur son Site et sur les plaquettes de présentation de son salon ainsi que sur ceux de ses partenaires si elle le souhaite.
La Région Normandie s'engage à retranscrire le mieux possible les contributions, mais se réserve le droit d’y apporter des modifications de forme et ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de toute altération y afférente.
Les Utilisateurs sont seuls responsables du contenu de leurs contributions.
En conséquence, la Région Normandie ne pourra voir sa responsabilité engagée du fait du caractère illicite des Contributions. Chaque Utilisateur garantit la Région Normandie contre tout recours et/ou action que pourrait intenter toute personne du fait de la diffusion de ses Contributions sur la Plateforme. L’Utilisateur concerné assumera toutes charges et paiements qui pourraient être dus ou réclamés concernant ces mêmes personnes quelle qu'en soit la cause ou la raison. Une Contribution est présumée avoir été réalisée par l’Utilisateur dont le compte personnel a été utilisé pour ladite contribution.
Les Utilisateurs s’engagent à respecter strictement les lois et règles applicables et notamment à ce que les Contributions :
- ne portent pas atteinte ou ne soient pas contraires à l'ordre public, aux bonnes mœurs ni ne heurtent la sensibilité des mineurs ;
- ne portent pas atteinte de quelque manière que ce soit aux droits à la réputation, à la vie privée de tiers et à l'image de ces derniers ;
- ne soient pas dénigrantes, diffamatoires, injurieuses, obscènes, violentes, racistes ou xénophobes,
- ne portent pas atteinte à l'image et à la réputation d'une marque ou d'une quelconque personne physique ou morale, de quelque manière que ce soit ;
- ne soient pas utilisées à des fins de menaces ou d’harcèlement, de quelque manière que ce soit ;
- n’incitent pas à la haine, à la violence, au suicide, au racisme, à l'antisémitisme, à la xénophobie, à la discrimination pour quelque raison que ce soit et notamment du fait de la religion, le sexe, l’appartenance raciale, l’orientation sexuelle ou d’un handicap ;
- ne fassent pas l’apologie des crimes de guerre et crimes contre l’humanité et n’incitent à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme ;
- ne présentent pas de caractère pornographique ou pédophile ;
- ne portent pas atteinte à la sécurité ou à l'intégrité d'un État ou d'un territoire, quel qu'il soit ;
- ne portent pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou aux autres droits de tiers de quelque personne que ce soit.
Il est par ailleurs interdit aux Utilisateurs de réaliser de la promotion pour un produit et service et/ou de proposer à la vente des produits ou services sur le Forum ou via le Tchat. Ces fonctionnalités ne peuvent par ailleurs pas être utilisées afin de solliciter des fonds, des biens, des services ou de la publicité ou pour distribuer ou publier des informations ou données à caractère commercial. Plus généralement, les Contributions ne peuvent être utilisées à des fins mercantiles.
Les Utilisateurs s’engagent à ne pas insérer sur les Contributions d’adresses ou de liens hypertextes renvoyant vers des sites extérieurs qui soient contraires aux lois et règlements en vigueur, qui portent atteinte aux droits des tiers ou qui soient contraires aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.
La Région Normandie n'accepte aucune activité perturbatrice en ligne, telle que le spamming, l’envoi de messages continuellement hors sujet ou de déclarations incitant autrui à contrevenir à ces règles de conduite ou à participer à des activités illégales. Il s’agit pour les Utilisateurs de participer à une discussion dans un esprit de collaboration et de respect mutuel. Il est fortement recommandé aux Utilisateurs de ne diffuser aucune information personnelle les concernant et permettant leur identification sur le Forum.
Les particuliers peuvent contacter les professionnels disponibles dans des salons. Un approfondissement peut également se faire en via message privé.
Pour les mineurs de moins de 16 ans, le responsable légal s’engage à l’accompagner lors de la navigation sur le e-salon.
Le professionnel s’engage à répondre à toutes les sollicitations des internautes via les salons de discussion mais également à répondre aux messages privés.
Les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images, musiques et vidéos reproduits sur la Plateforme ainsi que l’ensemble des produits et services présentés par la Plateforme sont protégés par des droits de propriété intellectuels et par le droit des auteurs-interprètes, pour le monde entier. En conséquence de ce qui précède :
- L'accès à la Plateforme n'entraîne aucun transfert de droit de propriété intellectuelle au bénéfice de l’Utilisateur ;
- Le contenu de la Plateforme ne peut en aucune manière faire l'objet, même partiellement, d'un prêt, échange ou cession, d'une extraction totale ou partielle de données et transfert sur un autre support. Toute autre utilisation que celle prévue dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation est soumise à autorisation préalable écrite de la Région Normandie
- Certain contenu sont mis à disposition de la Région Normandie par les partenaires dans le cadre d’un partenariat. Ces contenus restent la propriété des partenaires.
Les informations recueillies sur la Plateforme font l’objet d’un traitement informatique destiné à permettre l’échange entre les Utilisateurs et à répondre aux besoins de la réalisation du e-salon.
La Région Normandie est responsable du traitement de vos données personnelles et à ce titre s’engage à respecter les dispositions de la loi française, qui lui est applicable.
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit via le formulaire de contact. Le règlement RGPD de 2016 impose une information complète et précise aux usagers du site.
Les sites qui utilisent des données personnelles doivent obligatoirement mentionner les informations suivantes (l’absence d’une information obligatoire est punie d’une amende de 1500€. Tout traitement informatique non consenti des données recueillies est puni de 5 ans d’emprisonnement et de 300 000€ d’amende) :
Le courrier reçu par l’administration régionale fait l’objet d’un traitement informatique destiné à en assurer son suivi. Les nom, prénom et adresse et éventuellement la fonction exercée sont enregistrés. Ces informations sont réservées à l’usage des services concernés. Vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent,
que vous pouvez exercer auprès :
Région Normandie
Direction Europe International
Place Reine Mathilde
14000 CAEN
La loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d’amélioration des relations entre l’administration et le public consacre la liberté d’accès aux documents administratifs et la libre réutilisation des informations publiques. Ainsi, toute personne qui en fait régulièrement la demande à la Région Normandie peut obtenir communication de tous documents administratifs dès lors que ces derniers sont communicables au sens de la loi précitée. L’accès aux documents administratifs et la procédure de communication ont été précisés par le décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d’accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, pris pour l’application de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978.
Des informations pratiques relatives à l’obligation de communication des documents administratifs et à ses limites et conditions se trouvent sur le site internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA – http://www.cada.fr/). En application de l’article 24 de la loi du 17 juillet 1978 et des articles 42 à 44 du décret du 30 décembre 2005, le Président du Conseil régional a procédé à la désignation de la personne responsable de l’accès aux documents administratifs de la Région NORMANDIE.
La personne responsable de l’accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques est chargée, en cette qualité, de :
1. Réceptionner les demandes d’accès aux documents administratifs et de licence de réutilisation des informations publiques ainsi que les éventuelles réclamations et de veiller à leur instruction ;
2. Assurer la liaison entre l’autorité auprès de laquelle elle est désignée et la commission d’accès aux documents administratifs. En conséquence, toute demande de communication de documents administratifs détenus et/ou élaborés par la Région Normandie devra être adressée, sous peine d’irrecevabilité, à :
Région Normandie
Direction Europe International
Place Reine Mathilde
14000 CAEN
Les « cookies » sont des éléments d’information qu’un site Internet transmet à votre navigateur internet afin de garder un enregistrement du passage ; les mots de passe ne sont pas gardés dans les « cookies ». Les « cookies » permettent aux utilisateurs de conserver la mémoire de leurs paramètres personnels pour accéder à ce site et ainsi faciliter leur navigation. Si vous ne souhaitez pas recevoir de « cookie » vous pouvez utiliser l’option sur votre navigateur qui rend indisponible les « cookies ». La Région Normandie n’utilise à des fins commerciales ni ne partage avec des tierces personnes les éléments d’identification personnels contenus dans les « cookies ».
La responsabilité de la Région Normandie ne pourra pas être retenue en cas de force majeure et/ou de cas fortuit l’empêchant d’exécuter normalement ses obligations. Les parties conviennent expressément d’attribuer aux événements suivants les effets de la force majeure, quand bien même ils ne présenteraient pas les caractères juridiques de la force majeure ou du cas fortuit : incendie, explosion ou dégât des eaux survenant dans les locaux de la Région Normandie ou de l’Utilisateur, arrêt de travail quelconque pour la Région Normandie ou ses fournisseurs, lock out, inondation, épidémie, guerre, réquisition, grève, ouragan, tornade, tremblement de terre, révolution, moratoire légal, fait du prince, vol de tout ou partie du matériel, gel, manque de matières premières, accident d'outillage, rebut de pièces en cours de fabrication, manque de combustible ou d'énergie électrique, interruption ou retard dans les transports ou les postes et télécommunications, impossibilité ou difficulté d'importation ou d'exportation, mise hors service temporaire de machines ou d'outillages nécessaires à l'exécution des commandes, ou empêchements résultant de dispositions de l'autorité en matière d'importation, de change ou de réglementation économique.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont consultables en ligne sur la Plateforme. Elles sont susceptibles d'être modifiées sans autre formalité que la mise en ligne d'une nouvelle version modifiée, seule cette dernière version étant retenue.
CLAUSE DE CONFIDENTIALITE
AUPRES DE LA REGION NORMANDIE
Le soussigné, MIWEO,
s’engage auprès de la Région Normandie, dans le cadre du SALON RENDEZ-VOUS EUROPE et/ou du marché public [Lot n°1 - Marché N° 2019-0427
Marché subséquent n°79 - Exécution] à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 (ci-après, « le règlement européen sur la protection des données »), et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (dite « loi informatique et libertés »).
Relativement à l’article 28 du règlement européen sur la protection des données, LA REGION NORMANDIE sont le « responsable de traitement », et le titulaire est « sous-traitant ».
Le titulaire du marché s’engage auprès de LA REGION NORMANDIE à respecter plus particulièrement les clauses ci-après :
En cas de sous-traitance, le sous-traitant ultérieur est tenu de respecter les obligations du présent contrat pour le compte et selon les instructions du responsable de traitement. Il appartient au titulaire de s’assurer que le sous-traitant ultérieur présente les mêmes garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que le traitement réponde aux exigences du règlement européen sur la protection des données.
Si le sous-traitant ultérieur ne remplit pas ses obligations en matière de protection des données, le titulaire demeure pleinement responsable devant le responsable de traitement de l’exécution par l’autre sous-traitant de ses obligations.
Le titulaire devra informer spécifiquement LA REGION NORMANDIE du lieu précis d’hébergement des données, celui-ci devant être conforme aux recommandations de la CNIL, et préciser un recours éventuel à une architecture cloud.
Le titulaire met à la disposition du responsable de traitement la documentation nécessaire pour démontrer le respect de toutes ses obligations et pour permettre la réalisation d'audits, y compris des inspections, par le responsable du traitement ou un autre auditeur qu'il a mandaté, et contribuer à ces audits.
Le titulaire s’engage à notifier à LA REGION NORMANDIE, sans délai, tout incident de sécurité mettant en péril ou ayant impacté les données.
En fin de marché le titulaire s’engage, sur demande de LA REGION NORMANDIE, à procéder à la destruction de tous fichiers et documents en sa possession contenant des informations nominatives échangées dans le cadre du marché ainsi que les identifiants d’accès confiés.
Au terme de la prestation de services impliquant un traitement de ces données, le titulaire s’engage à détruire toutes les données à caractère personnel après notification du pouvoir adjudicateur. Cette opération doit s’accompagner de la destruction de toutes les copies existantes dans les systèmes d’information du titulaire, après transfert, si besoin, de ces données à LA REGION NORMANDIE pour la poursuite de l’exercice de ses missions. Une fois détruites, le titulaire doit justifier par écrit de la destruction.
En cas de non-respect des dispositions précitées, la responsabilité du titulaire peut également être engagée sur la base des dispositions des articles 226-17 et 226-5 du nouveau code pénal.
LA REGION NORMANDIE pourra prononcer la résiliation immédiate du contrat, sans indemnité en faveur du titulaire, en cas de violation du secret professionnel ou de non-respect des dispositions précitées.
Pour la société................................................................... MIWEO
M........................................................................................ QUENTIN LEMOINE
Fonction............................................................................. DIRECTEUR
Fait à ................................................................................. CAEN
Le....................................................................................... 07/03/2022
MENTIONS LÉGALES
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://desclicsdesmetiers-normandie.fr/ l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Le site https://rdveurope.normandie.fr/ est la propriété de la Région Normandie représentée par son Président Hervé MORIN.
Directeur de publication : Hervé Morin, Président de la Région Normandie
Propriétaire : Région Normandie – Abbaye-aux-Dames, Place Reine Mathilde, CS 50523 - 14035 Caen Cedex 1
Responsable publication : Hervé Morin
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
MIWEO
Numéro de Siren : 814 260 311
Siège social : 18 rue Bailey, 14000 Caen, France
Siret du siège social : 814 260 311 00026
Forme juridique : SARL
Capital social : 151 000,00 €
Représentant légal : Nicolas Côté
N° de TVA intracommunautaire : FR 698 142 60311
Les fonctionnalités de la présente Plateforme appartiennent à MIWEO. Le contenu de la Plateforme, compris notamment les visuels et textes, ont été conçus pour le compte et sur instructions de la Région Normandie. L’ensemble des données gérées sur la Plateforme le sont au nom et pour le compte de la Région Normandie.
OVH - rue Kellerman, 59100, Roubaix, France
L’outil s'adapte à tous les supports et tailles d’écran. Il peut être consulté et géré à partir de n’importe quel ordinateur (Windows, Mac), tablettes et smartphones Android et IOS. Il est compatible avec les navigateurs courants : Chrome, Safari, Edge, IE, Mozilla.
L’accessibilité sur mobiles est optimale, ce moyen d’accès étant privilégié par une part importante (jeunes) de la cible.